Bilan carbone obligatoire : qui est concerné et comment s'y préparer en 2024 ?

Qui est obligé de réaliser un BEGES ?

L'article L.229-25 du Code de l'environnement impose un Bilan de Gaz à Effet de Serre aux :

• Personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés
• Personnes morales de droit public de plus de 250 agents
• Sociétés anonymes cotées en bourse

La mise à jour doit être réalisée tous les 4 ans.

Les 3 scopes du bilan carbone

Scope 1 : émissions directes liées à la combustion d'énergie fossile sur site.
Scope 2 : émissions indirectes liées à la consommation d'électricité, chaleur ou vapeur.
Scope 3 : autres émissions indirectes (achats, déplacements, déchets…) — non obligatoire mais fortement recommandé.

Notre accompagnement

Notre cabinet réalise votre bilan carbone en utilisant la méthode Bilan Carbone® de l'ADEME et le référentiel GHG Protocol. Nous vous fournissons un rapport complet avec plan de réduction et axes de progrès prioritaires.