Risques psychosociaux en entreprise : obligations légales et outils de prévention

Les RPS : un risque professionnel comme les autres

Depuis l'arrêt "Snecma" du 5 mars 2008, la Cour de cassation confirme que l'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de santé mentale des salariés. Les risques psychosociaux (stress, burn-out, harcèlement) doivent figurer dans le DUERP au même titre que les risques physiques.

Cadre réglementaire

• Article L.4121-1 du Code du travail : obligation générale de protection de la santé
• Accord national interprofessionnel sur le stress au travail (2008)
• Accord sur le harcèlement et la violence au travail (2010)
• Recommandation INRS R.462 sur la prévention des RPS

Comment construire votre démarche RPS

Une démarche RPS efficace repose sur 4 piliers : diagnostic partagé (questionnaire anonyme, entretiens), analyse des facteurs de risque (6 familles selon le modèle Gollac), plan d'action avec mesures collectives prioritaires, et évaluation de l'efficacité à 6 et 12 mois.